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Contrat de capitalisation

Valoriser un capital autrement.

Proche de l'Assurance Vie dans son fonctionnement, le contrat de capitalisation présente des atouts spécifiques pour les personnes morales, certaines stratégies de transmission et la gestion de patrimoines importants.

L'essentiel

Trois atouts spécifiques.

Ouvert aux personnes morales

Là où l'assurance vie est réservée aux particuliers, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une société pour placer sa trésorerie excédentaire.

Transmissible par donation

Il peut être donné de son vivant tout en conservant son antériorité fiscale — un atout puissant pour organiser une transmission progressive.

Même moteur que l'assurance vie

Fonds en euros et unités de compte : le même univers d'investissement, au service d'une logique juridique différente.

Questions fréquentes

Mieux comprendre la capitalisation.

Des réponses claires. Une question reste sans réponse ? Un conseiller Bify y répond gratuitement.

Quelle différence avec l'assurance vie ?
Le moteur financier est identique. Les différences tiennent au cadre juridique : le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales, ne se dénoue pas au décès, et peut être donné de son vivant en conservant son antériorité fiscale.
Ma société peut-elle en souscrire un ?
Oui, sous conditions selon la forme et le régime fiscal de la société (notamment les sociétés soumises à l'IS, holdings, certaines SCI). Nous validons l'éligibilité et le bon paramétrage avec vous et votre conseil.
Que devient le contrat à mon décès ?
Il ne se dénoue pas : il entre dans la succession et est transmis aux héritiers, qui conservent son antériorité fiscale. Le décès « purge » par ailleurs les plus-values. C'est pourquoi la donation anticipée est souvent la stratégie la plus pertinente.
Comparatif

PER, assurance vie, capitalisation :
les différences.

PERAssurance vieContrat de capitalisation
Public éligibleParticuliersParticuliersParticuliers et personnes morales (sociétés, holdings, SCI IS, associations)
Disponibilité de l'épargneBloquée jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage)Disponible à tout momentDisponible à tout moment
Avantage fiscal à l'entréeVersements déductibles du revenu imposableAucunAucun
Fiscalité des rachatsCapital au barème IR + plus-values au PFUAbattement après 8 ans, 7,5 % + 17,2 %Identique à l'assurance vie
Transmission au décèsSelon le type de PER (proche assurance vie pour le PER assurantiel)Hors succession : abattement 152 500 € / bénéficiaire (avant 70 ans)Entre dans la succession ; décès purge les plus-values
Donation du vivantNonNon (dénouement au décès)Oui, en conservant l'antériorité fiscale
Objectif principalPréparer la retraite en réduisant ses impôtsFaire fructifier et transmettrePlacer une trésorerie et transmettre par donation
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