Proche de l'Assurance Vie dans son fonctionnement, le contrat de capitalisation présente des atouts spécifiques pour les personnes morales, certaines stratégies de transmission et la gestion de patrimoines importants.
Là où l'assurance vie est réservée aux particuliers, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une société pour placer sa trésorerie excédentaire.
Il peut être donné de son vivant tout en conservant son antériorité fiscale — un atout puissant pour organiser une transmission progressive.
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| PER | Assurance vie | Contrat de capitalisation | |
|---|---|---|---|
| Public éligible | Particuliers | Particuliers | Particuliers et personnes morales (sociétés, holdings, SCI IS, associations) |
| Disponibilité de l'épargne | Bloquée jusqu'à la retraite (sauf cas de déblocage) | Disponible à tout moment | Disponible à tout moment |
| Avantage fiscal à l'entrée | Versements déductibles du revenu imposable | Aucun | Aucun |
| Fiscalité des rachats | Capital au barème IR + plus-values au PFU | Abattement après 8 ans, 7,5 % + 17,2 % | Identique à l'assurance vie |
| Transmission au décès | Selon le type de PER (proche assurance vie pour le PER assurantiel) | Hors succession : abattement 152 500 € / bénéficiaire (avant 70 ans) | Entre dans la succession ; décès purge les plus-values |
| Donation du vivant | Non | Non (dénouement au décès) | Oui, en conservant l'antériorité fiscale |
| Objectif principal | Préparer la retraite en réduisant ses impôts | Faire fructifier et transmettre | Placer une trésorerie et transmettre par donation |